ARTICLE 1 : L’association organisatrice

LES FETES DE L’EAU QUIMPERLE association loi 1901 dont le siège social est 125 route d’Arzano 29300 QUIMPERLE, organise une action sous forme d’un jeu ayant pour objectif de collecter des fonds destinés, notamment et principalement, à aider les associations du Pays de Quimperlé.

Le règlement de jeu de cette action est déposé chez Maitre LEMEUR , huissier de justice, sise à QUIMPERLE (Finistère) – 46 Rue Eric Tabarly.

ARTICLE 2 : Principe de l’action-jeu Adopte-ton-canard

L’action consiste à organiser une course de canards en plastique qui portent chacun un numéro différent. Toutes les personnes physiques et morales peuvent acheter un ou plusieurs numéros de canard concourant. Les canards arrivés les premiers feront gagner des lots aux propriétaires des numéros.

Seuls les premiers canards permettront au propriétaire de leur numéro de gagner un lot.

La liste des lots sera disponible chez Maitre LEMEUR et publiée sur le site « https://lafetedeleau.fr/» ainsi que disponible sur demande 15 jours avant la date de la course.

Il est interdit de revendre un numéro de canard.

Le contrôle de l’arrivée des premiers canards portant les numéros gagnants sera assuré par un jury désigné le jour de l’évènement.

Les résultats pourront être communiqués dès l’arrivée ou ultérieurement en fonction de l’appréciation qui sera faite par Maître Carole DOUCET.

Les lots seront remis aux gagnants, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport), par le président de l’association « LES FETES DE L’EAU Quimperlé ».

À cet effet, l’Association enverra à chaque gagnant un courrier ou mail leur indiquant :

· le lot gagné et que faute pour le gagnant d’avoir retiré son lot dans les 30 jours suivants l’envoi du courriel, il perdra définitivement son droit de recevoir le lot.

· Le lieu où il devra aller chercher son lot.

Le gagnant d’un lot devra respecter les conditions de remise de lot imposée par l’association « LES FETES DE L’EAU Quimperlé ».

ARTICLE 3 : Date, lieu et déroulement de la course de canards

La course de canards se déroulera le dimanche 06 Aout 2017 à 13 heures sur les rivères de Quimperlé centre et l’Arrivée se fera entre le Quai Surcouf et le Quai Brizeux

L’heure est susceptible d’être légèrement décalé en fonction de contraintes techniques et des Marées.

L’association se réserve le droit :

· de modifier le point de départ, le point d’arrivée et la distance de la course,

· de reporter ou d’annuler la course,

· d’organiser non pas une seule course mais plusieurs courses,

· d’annuler un départ et recommencer la course,

ceci notamment en fonction du nombre de numéros de canard vendus, des conditions climatiques ou de sécurité.

L’Association ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte d’un canard au cours de la course ou si un canard n’a pas pu franchir la ligne d’arrivée.

Toutes les informations sur le point de départ et le lieu d’arrivée seront indiquées sur le site https://lafetedeleau.fr/ dans les meilleurs délais possibles.

Après le départ de la course, les canards descendront la Loire sans assistance extérieure par le seul effet du courant naturelle du fleuve. L’association se réserve néanmoins la possibilité de remettre à l’eau les canards qui se seront échoués voire d’intervenir par tous moyens si le courant est trop faible ou le niveau d’eau insuffisant.

Les participants s’interdisent d’intervenir dans la course.

ARTICLE 4 : Conditions de participation à la course

La participation à la course est ouverte à toute personne physique majeure et capable ainsi qu’à toute personne morale privée ou publique qui ne fait pas l’objet d’une procédure de conciliation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire voire plus généralement d’une interdiction de participer à un évènement comme celui-ci.

Un participant peut acheter autant de numéros de canard qu’il le souhaite et ceci jusqu’à la date du 05 Aout à 12h00 sous réserve que la totalité des canards n’ait pas été vendue avant.

L’Association met en vente 5 000 numéros de canards.

Les membres de l’Association ainsi que leur époux(se), concubin(e) notoire ou partenaire pacsé(e) et leurs enfants pourront acheter des numéros de canard mais ne pourrons en aucun cas gagner un des lots. Si un canard gagnant porte le numéro d’une de ces personnes, le lot attaché audit numéro sera remis en jeu et attribué au propriétaire du numéro de canard arrivé juste après ou offert à une association de leur choix.

Tout acheteur d’un numéro accepte l’intégralité des conditions du présent règlement et notamment que :

· son prénom et nom soient cités à l’arrivée de la course si le canard gagnant porte son numéro,

· son prénom et son nom soient mentionnés sur toute liste faisant apparaître les gagnants que cela soit pour faire connaître les gagnants ou faire la promotion de l’Association ou de la course,

· l’Association prenne toutes photographies et/ou fasse toutes vidéos de lui que bon lui semblera et les publie sur tous les supports de communication du Rotary (site Internet, blog, journal, etc.),

· que les sponsors de cette action prennent toutes photographies et/ou fassent toutes vidéos et les publient sur leur site Internet, dans leur journal ou autre.

ARTICLE 5 : Conditions financières

L’achat d’un numéro de canard peut se faire directement sur le site de vente en ligne www.duckrace-orleans.fr ou alors auprès de l’Association lors des manifestations qui seront organisées.

L’achat d’un numéro est de CINQ (5) EUROS. Tout achat est définitif et ne sera en aucun cas remboursé.

Tout acheteur d’un numéro doit communiquer son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son adresse courriel.

ARTICLE 6 : Durée du Jeu

Le Jeu est ouvert du 1er Juin 2017 au 06 Aout 2017 sauf clôture anticipée des ventes si tous les numéros de canards sont vendus avant.

ARTICLE 7 : Modalités et conditions de participation

Toute participation non-conforme aux modalités énoncées aux présentes, par la mention d’informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées dans le bulletin de participation ou sur le site Internet, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.

À ce titre, les participants autorisent l’Association à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraîneront l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.

L’Association se réserve le droit de poursuivre par tous moyens utiles, toute tentative de fraude et notamment par la voie judiciaire.

ARTICLE 8 : Précisions relatives aux lots

Les lots ne pourront pas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sauf décision de l’Association. Il ne sera attribué aucune contrevaleur en espèce ou en nature.

Les lots qui n’auraient pas pu, pour quelque raison que ce soit, être remis à un gagnant, resteront la propriété de l’Association.

L’Association ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou retard lors de l’envoi des courriers aux gagnants du concours. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l’Association.

ARTICLE 9 : Limites de responsabilité

L’association ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente action-jeu ou à en modifier les conditions. En aucun cas, l’Association ne serait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site Internet, de la perte ou du retard dans le transfert à l’Association des bulletins de participation, dû à des grèves ou des perturbations du service postal ou dans l’acheminement des courriers aux gagnants des tirages au sort.

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Association se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et /ou de caractéristique proche.

ARTICLE 10 : Dépôt du Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez Maitre LEMEUR , huissier de justice, sise à QUIMPERLE (Finistère) – 46 Rue Eric Tabarly. Le règlement des opérations est remis à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier ou courriel en écrivant à l’adresse du Jeu : LES FETES DE L’EAU QUIMPERLE 125 route d’Arzano 29300 Quimperlé ou fetedeleauquimperle@gmail.com . À la demande d’envoi du règlement devra être jointe une enveloppe timbrée pour l’envoi du règlement au tarif de 1,70 €. Ces demandes doivent être effectuées avant le 1 Aout 2017 (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande d’envoi par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée de l’action-jeu sera acceptée.

ARTICLE 11 : Loi applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.